03
Clause 03
Paiements et Commerciaux
Les paiements pour les services fournis doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la commande des services. Les frais peuvent varier en fonction de la nature des services fournis.
Acceptation et Utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. L'utilisateur s'engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de l'utilisation des services proposés.
Section 01
Acceptation et Utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. L'utilisateur s'engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de l'utilisation des services proposés.
Section 02
Champ des Services
Draxel Legal fournit des services juridiques aux agents immobiliers, incluant des conseils et des représentations dans le cadre de transactions immobilières. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant notre équipe.
Conditions of use
Terms index
04
Clause 04
Conditions Commerciales Générales
Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis par Draxel Legal. Ces conditions peuvent être modifiées et seront communiquées aux utilisateurs au besoin.
05
Propriété Intellectuelle
Service Public FRTous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune partie de ce contenu ne peut être reproduite sans l'autorisation écrite préalable de Draxel Legal.
06
Avertissement de Responsabilité
EU CommissionDraxel Legal ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis. L'utilisateur assume l'entière responsabilité de son utilisation.
07
Clause summary
Droit Applicable et Litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents.
08
Clause summary
Contact et Mises à Jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, les utilisateurs peuvent contacter Draxel Legal via les canaux de communication fournis sur le site.